Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits sur le site 'pixshirt.com'.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué sur le site 'pixshirt.com' implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

Les données enregistrées sur le site 'pixshirt.com' constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).

Article 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens par Pixshirt.com (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.

1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

Article 2 : Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par pixshirt.com lui sont destinées et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la cnil ( en cours ). Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à : contact {at} pixshirt.com.
Soit par courrier adressé à :

Pixshirt
Service Client
28 rue du Dr Roux
59290 Wasquehal

en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.

Article 3 : Information sur les produits

3.1 Les produits commercialisés sur www.pixshirt.com sont des T-shirts personnalisés correspondants aux informations fournies par pixshirt.com sur le site.

3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site 'pxishirt.com' permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.3 Les t-shirts sont fournis et imprimés par la société www.comboutique.com

3.4 Composition des t-shirts
T-Shirt Premium (Gildan, Fruit of the Loom) Blanc, 100% coton ringspun jersey pré-rétréci 160g. Col rond

Article 4 : Prix, frais de port et facturation

4.1 Le prix des produits , 18 euros, est mentionnés en euro toutes taxes comprises. Sauf précision contraire, ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est de 4 EUROS.

4.2 pixshirt.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

4.3 La facture commerciale est transmise au client dans sa commande. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

Article 5 : Livraison

5.1 Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'exclusion des DOM-TOM. Elles seront effectuées par LA POSTE à l'adresse de livraison indiquée par le client.

5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 20 jours après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque.
Le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :

Pixshirt
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5.4 Tous les produits sont envoyés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.

5.5 La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.

Article 6 : Problèmes de livraison

6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de Pixshirt.com et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à Pixshirt.com cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à contact {at} pixshirt.com et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :

Pixshirt
Service Client
28 rue du dr Roux
59290 Wasquehal

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.

6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par pixshirt.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :

Soit par courrier électronique adressé à :
contact {at} pixshirt.com

Soit par courrier adressé à :

Pixshirt
Service Client
28 rue du dr Roux
59290 Wasquehal

Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.

6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à pixshirt.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Pixshirt
Service Client
28 rue du dr Roux
59290 Wasquehal

Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de Pixshirt.com

6.5 Droit de retractation

Tous nos produits sont fabriqués sur mesure par la société www.comboutique.com, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (illustrations spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (illustration artistique ...).

6.6 Remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 6.5 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Pixshirt.com sera effectué en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

Article 7 : Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque pixshirt.com en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.

Article 8 : Disponibilité des produits

8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de pixshirt.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

8.3 Pixshirt.com ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur Comboutique, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

Article 9 : Paiement

9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.

9.2 Paiement par carte bancaire

Le client peut payer par carte bancaire Via PayPal ou depuis son compte Paypal. La carte est débitée à la commande.

9.3 La commande ne sera considérée effective par Pixshirt.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site 'pixshirt.com' et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Le site PixShirt.com garde tous les droits d'exploitation et de diffusion sur les motifs de pixshirt que vous pourrez créer.

Article 15 : La société

Pixshirt est une marque régie sous le régime de l'autoentreprenariat (SIRET 51401658300015). Son siège social est situé 28 rue du Dr Roux 59290 Wasquehal. Tél. 06 63 41 97 70.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.